JO 2024 : VOTRE EMPLOYEUR PEUT-IL DéCALER VOS HORAIRES DE TRAVAIL PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ?

VOS DROITS AU TRAVAIL PENDANT LES JO (4/6) - A l’occasion des Jeux olympiques, Capital (re)fait le point sur les droits des salariés et sur ce que leur employeur peut leur imposer… ou pas. Quatrième épisode sur les règles encadrant le travail en horaires décalés.

Pour éviter la galère dans les transports en commun ou sur la route pendant les Jeux olympiques de Paris 2024, le gouvernement appelle les entreprises à agir. Outre un recours accru au télétravail ou aux congés payés et RTT, qui sont deux options à «privilégier», le ministère du Travail rappelle aux employeurs que l’adaptation des horaires des salariés «en fonction des pics d’affluence dans les transports» est une «souplesse envisageable», peut-on lire dans un guide dédié à l’aménagement de l’organisation du travail pendant les JO.

Ainsi, les chefs d’entreprise peuvent demander à leurs salariés de travailler sur des plages horaires décalées, «soit en avançant les heures d’ouverture de l’entreprise pour permettre leur arrivée et leur départ plus tôt, soit en leur permettant de retarder dans la journée leurs heures de prise et de fin de poste», est-il écrit dans ce document. Autrement dit, l’idée est d’éviter au maximum la journée classique de 9h à 18h au bureau pour désengorger les transports aux heures de pointe. Cette requête peut bien évidemment être réciproque : pour circuler et se rendre au travail sans accroc, un salarié peut lui aussi demander à son employeur de pouvoir exceptionnellement décaler ses horaires.

A noter tout de même que si la modification des horaires de travail concerne l’ensemble des salariés, elle «doit être soumise à l’information et à la consultation du CSE (le comité social et économique de l’entreprise, NDLR)», selon le code du travail numérique. Si cette condition est respectée et que le changement d’horaires n’affecte pas la durée globale de travail des collaborateurs, «une telle action ne nécessite pas, en principe, l’accord des salariés», indique Isabelle Vénuat, juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot.

Ces cas où le salarié peut refuser de travailler en horaires décalés pendant les JO

Mais dans les faits, plusieurs situations peuvent permettre aux salariés de refuser de travailler en horaires décalés pendant les Jeux olympiques. D’abord, «le changement d’horaires ne doit pas porter une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale du salarié ou à son droit au repos», prévient Isabelle Vénuat. Ensuite, «si les horaires de travail sont contractualisés, l’accord du salarié pour les modifier est nécessaire», poursuit l’experte.

Dernière limite aux «pleins pouvoirs» de l’employeur en matière d’horaires de travail : même si ces derniers ne sont pas précisés dans le contrat du salarié, son accord doit être obtenu pour pouvoir les décaler «lorsque le changement implique un bouleversement très important des conditions de travail», note Isabelle Vénuat. C’est par exemple le cas quand le salarié passe d’un horaire fixe (arrivée et départ fixés à des heures précises) à un horaire variable (plages horaires d’arrivée et de départ plus larges permettant aux salariés d’avoir des horaires plus individualisés). De même si l’aménagement conduit à faire travailler le salarié avant 6 heures du matin ou après 21 heures. Une telle organisation du travail serait alors considérée «comme du travail de nuit» et «soumise à la réglementation spécifique en la matière», précise le code du travail numérique.

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